VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Cirka Distilleries se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis en publiant les conditions générales d'utilisation modifiées sur le site web de Cirka Distilleries ; il vous est donc recommandé de consulter régulièrement le site web de Cirka Distilleries pour prendre connaissance de toute modification. Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le1er novembre 2022. En tout état de cause, vous acceptez que, en accédant au site web de Cirka Distilleries et en l'utilisant, vous soyez lié par les présentes conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

DROITS D'AUTEUR, PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les éléments (les « Éléments ») figurant sur le site Web de Cirka Distilleries, y compris, sans s’y limiter, les informations, les textes, les contenus, les vidéos, les logiciels, les photos, les graphiques et les fichiers audio, sont la propriété de Cirka Distilleries et de tiers, et sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété. Tous droits réservés. Vous ne devez pas copier, modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ni exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit les Éléments, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Cirka Distilleries. Vous pouvez imprimer, sur papier, des parties du site Web de Cirka Distilleries uniquement dans le but de passer une commande auprès de Cirka Distilleries.

MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, expressions, logos, marques et dessins figurant sur le site Web de Cirka Distilleries sont des marques officielles, des marques de commerce ou des noms commerciaux de Cirka Distilleries au Canada. Cirka Distilleries est également titulaire, au Canada, d’autres marques officielles, marques de commerce et noms commerciaux, qu’ils soient enregistrés ou non. Aucune disposition du présent accord ou du site Web de Cirka Distilleries ne doit être interprétée comme accordant ou conférant, que ce soit expressément, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou tout autre droit vous permettant d'utiliser l'une des marques ou l'un des noms, ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Cirka Distilleries. Les noms d'autres sociétés, produits et services mentionnés sur un site Web de Cirka Distilleries peuvent être des marques de commerce ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des marques de commerce ou des noms commerciaux de Cirka Distilleries ou de tiers sans le consentement écrit préalable de la partie concernée est strictement interdite.

RESPECT DE LA LÉGISLATION

Outre le respect des présentes conditions générales d'utilisation, vous vous engagez à utiliser le site Web et les contenus de Cirka Distilleries uniquement à des fins licites et d'une manière conforme aux lois et réglementations locales, nationales ou internationales. Certaines juridictions peuvent imposer des restrictions à l'utilisation d'Internet par leurs résidents.

Les utilisateurs potentiels du site web de Cirka Distilleries, quelle que soit leur juridiction dans le monde, dont les lois (de common law, statutaires, réglementaires ou codifiées) auraient pour effet : (i) de rendre les présentes conditions générales d'utilisation nulles et non avenues, en tout ou en partie (les parties essentielles comprenant au moins, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives au droit applicable et à la limitation de responsabilité) ; ou (ii) rendraient illégal l'accès au site Web de Cirka Distilleries, ne sont pas autorisés à utiliser le site Web de Cirka Distilleries.

UTILISATION ET RESTRICTIONS

Vous n'êtes autorisé à utiliser un site Web de Cirka Distilleries qu'à des fins personnelles et non commerciales. Les contenus ne peuvent être imprimés, copiés ou enregistrés sur votre propre ordinateur qu'à des fins personnelles et non commerciales. L'utilisation de tout système ou logiciel automatisé visant à extraire des données d'un site Web de Cirka Distilleries à des fins commerciales (y compris, sans s'y limiter, le « screen scraping », le « database scraping » et toute autre activité destinée à collecter, stocker, résumer ou manipuler des contenus ou des données, que ce soit par un programme automatisé ou un processus manuel) est interdite. En outre, vous vous engagez à ne pas :

a. entreprendre toute action qui impose ou est susceptible d'imposer (à la seule discrétion de Cirka Distilleries) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de Cirka Distilleries ;

b. perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement d'un site web de Cirka Distilleries, ou toute activité menée sur ou via un site web de Cirka Distilleries ;

c. contourner toute mesure que Cirka Distilleries pourrait mettre en place pour empêcher ou restreindre l'accès au site web de Cirka Distilleries.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Bien que tout soit mis en œuvre pour garantir l'exactitude des informations figurant sur le site Web de Cirka Distilleries, aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis.

LIENS EXTERNES

Tout lien (y compris les hyperliens, les boutons ou tout autre dispositif de renvoi) utilisé sur un site web de Cirka Distilleries est fourni uniquement pour votre commodité, et vous accédez à ces liens à vos propres risques. La présence d'un lien sur un site Web de Cirka Distilleries ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une certification de la part de Cirka Distilleries, et ne doit en aucun cas être interprétée comme suggérant que le site en question entretient une quelconque relation avec Cirka Distilleries.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Cirka Distilleries de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, demande, poursuite, action, perte ou dépense (y compris tous les frais juridiques) (collectivement dénommés «Réclamations ») découlant de :

a. toute violation de votre part des marques officielles, marques commerciales, secrets d'affaires, droits d'auteur, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de Cirka Distilleries ou de tiers, ainsi que toute réclamation pouvant survenir, actuellement ou à l'avenir, du fait de votre utilisation d'un site web de Cirka Distilleries ;

b. tout acte ou omission de votre part, de la part de vos employés ou de vos mandataires, qui entraîne : (i) la perte, l'endommagement, l'interférence avec ou la perturbation d'un site web de Cirka Distilleries ; (ii) l'utilisation d'un site web de Cirka Distilleries à des fins illégales ; ou (iii) l'utilisation d'un site web de Cirka Distilleries pour obtenir un accès non autorisé ou interdit à des systèmes informatiques et à des données ;

c. votre utilisation d'un site web de Cirka Distilleries ; et

d. toute violation de votre part des présentes conditions générales d'utilisation, de la politique de confidentialité de Cirka Distilleries ou de toute règle, réglementation, directive ou politique de Cirka Distilleries telle qu'elle peut être établie et modifiée de temps à autre et publiée sur le site web de Cirka Distilleries.

AVERTISSEMENTS

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

A. L'UTILISATION DU SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES EST FOURNI STRICTEMENT « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». CIRKA DISTILLERIES NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE S'ENGAGE D'AUCUNE MANIÈRE À CE QUE LE SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES SOIT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS ; CIRKA DISTILLERIES NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU ENGAGEMENT CONCERNANT LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES, NI CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION OU SERVICE FIGURANT SUR LE SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES. CIRKA DISTILLERIES NE SERA PAS RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ À EFFECTUER UNE TRANSACTION OU À OBTENIR DES BIENS LIÉS À UNE TELLE TRANSACTION, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.

B. LE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENUS À PARTIR D'UN SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CIRKA DISTILLERIES NE DÉCLARE, NE S'ENGAGE, NE GARANTIT NI N'ASSURE À AUCUN MOMENT QUE CES DOCUMENTS SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU DE TOUT AUTRE CODE DESTRUCTEUR. IL VOUS INCOMBE DE METTRE EN PLACE DES MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET VOS DONNÉES, ET VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS LIÉS À TOUT SERVICE, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS CIRKA DISTILLERIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE DOMMAGES OU DE PERTES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU PUNITIFS, NI DE DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE REVENUS, de perte de bénéfices commerciaux, d’interruption d’activité, de perte de données ou d’informations commerciales, ou de perte ou de dommages matériels, ou de réclamations de tiers, ou de toute autre perte pécuniaire, DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, À L'UTILISATION D'UN SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES, À L'UTILISATION DE TOUT AUTRE SITE OU PAGE ACCESSIBLE À PARTIR D'UN SITE WEB DE CIRKA DISTILLERIES OU À L'ACQUISITION OU À L'UTILISATION DE TOUT BIEN ACHETÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE WEB DE Cirka Distilleries. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE Cirka Distilleries DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU À UNE TELLE UTILISATION OU ACQUISITION NE DÉPASSERA LE COÛT DE REMPLACEMENT DE CES BIENS. Dans la mesure où certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions ou limitations concernant certaines catégories de dommages, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUENT QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES, CIRCONSTANCES OU DE LA FORME DE L'ACTION DONNANT LIEU À LA PERTE, AU DOMMAGE, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI CETTE PERTE, CE DOMMAGE, CETTE RÉCLAMATION OU CETTE RESPONSABILITÉ REPOSE SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, UNE RÉCLAMATION POUR RUPTURE FONDAMENTALE OU RUPTURE D'UNE CLAUSE FONDAMENTALE), D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, ET MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE LA PERTE, DU DOMMAGE, DU RETARD, DE LA RÉCLAMATION OU DE LA RESPONSABILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT DE PASSER UNE COMMANDE EN LIGNE. Les présentes conditions générales régissent la vente de produits par Cirka Distilleries à votre intention via le site web de Cirka Distilleries, accessible à l'adresse www.cirka.ca (le «site web de Cirka Distilleries »). Cirka Distilleries se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis en publiant les conditions générales modifiées sur le site web de Cirka Distilleries, et il vous est conseillé de consulter régulièrement le site web de Cirka Distilleries pour prendre connaissance de toute modification. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er novembre 2022. En passant une commande via le site Web de Cirka Distilleries, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales en vigueur au moment de ladite commande.

ÂGE

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder à ce site Web et acheter des produits. En passant une commande de produits, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et ne pas acheter de produits pour une personne âgée de moins de 18 ans. Lorsque vous ou la personne que vous avez désignée viendrez retirer les produits commandés, il pourra vous être demandé de présenter une pièce d'identité prouvant que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Les pièces d'identité acceptées comprennent un permis de conduire, un passeport ou une carte de citoyenneté en cours de validité.

TIERS AGISSANT POUR LE COMPTE DE CIRKA DISTILLERIES

Cirka Distilleries transmet vos données personnelles à des tiers afin de faciliter le paiement et la livraison des produits. Cirka Distilleries ne transmet vos données personnelles qu'à des tiers qui se sont engagés à respecter les normes appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

Cirka Distilleries utilise le serveur d'un prestataire de passerelle de paiement qui sert d'intermédiaire entre Cirka Distilleries et la banque de Cirka Distilleries. Cirka Distilleries ne conserve aucune information relative aux cartes de crédit sur ses systèmes.

En passant votre commande, vous déclarez être autorisé à utiliser la carte de crédit indiquée et vous autorisez Cirka Distilleries à débiter cette carte de crédit du montant de votre commande. Lorsque vous saisissez vos informations de facturation lors du processus de paiement, vous devez indiquer l'adresse de facturation associée à votre carte de crédit. Cirka Distilleries se réserve le droit d'obtenir l'autorisation de l'émetteur de cette carte de crédit et se réserve le droit de refuser toute transaction par carte de crédit proposée.

PAIEMENT PAR PORTEFEUILLE ÉLECTRONIQUE

Cirka Distilleries peut autoriser les paiements via un portefeuille numérique ou tout autre système de paiement électronique sur votre téléphone portable, votre appareil portable, votre tablette, votre montre ou tout autre appareil compatible avec le portefeuille numérique.

En passant votre commande, vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le portefeuille numérique.

Cirka Distilleries n'est pas le fournisseur du portefeuille numérique et n'est pas responsable de son utilisation ni de son fonctionnement. Vous devez contacter le service client du fournisseur du portefeuille numérique si vous avez des questions sur son utilisation ou si vous rencontrez des problèmes avec le portefeuille numérique ou votre appareil. Cirka Distilleries n'est pas responsable des défaillances du portefeuille numérique ou de votre appareil, ni de votre incapacité à utiliser le portefeuille numérique pour effectuer une transaction. Cirka Distilleries n'est pas responsable des pertes, dommages ou désagréments que vous pourriez subir à la suite (a) du refus de Cirka Distilleries d'accepter le paiement via le portefeuille numérique ; ou (b) de tout dommage causé à votre appareil par le portefeuille numérique.

QUANTITÉS COMMANDÉES

Cirka Distilleries se réserve le droit de limiter les quantités commandées. Les quantités minimales et maximales ainsi que les montants des commandes seront fixés et modifiés de temps à autre par Cirka Distilleries. Cirka Distilleries peut refuser une commande s’il apparaît que vous tentez de contourner une limite de commande.

TARIFS

Les prix indiqués sur le site Web de Cirka Distilleries sont en dollars canadiens. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Frais de livraison

VEUILLEZ NOTER QU'À L'EXCEPTION DE LA Société des alcools du Québec (SAQ), L'EXPÉDITION DE BOISSONS ALCOOLISÉES EST INTERDITE AU QUÉBEC.

Pour les produits sans alcool, les frais de livraison varient en fonction de la région et sont calculés lorsque vous saisissez vos coordonnées de livraison lors du processus de paiement. La plupart des commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Veuillez noter que les délais de livraison indiqués pour le mode de livraison que vous choisissez n'incluent pas le temps de traitement de la commande.


Droits de douane et taxes

Les commandes expédiées à une adresse canadienne située en dehors de la province de Québec seront expédiées depuis notre site au Québec et sont soumises à la TPS. Les commandes expédiées à l'intérieur de la province de Québec sont soumises à la TPS et à la TVQ.

Politique de remboursement

Votre satisfaction nous tient particulièrement à cœur ; c'est pourquoi nous offrons des garanties de satisfaction sur nos produits et services. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir les dernières informations concernant votre commande et notre politique de remboursement. Si votre achat donne droit à un remboursement, veuillez vous munir de votre ticket de caisse ou d'un justificatif d'achat équivalent.

Si vous avez reçu une facture erronée ou si vous avez des doutes concernant celle-ci, veuillez nous contacter immédiatement.